{"id":1441,"date":"2019-09-01T23:39:37","date_gmt":"2019-09-01T21:39:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.privaciz.com\/?p=1441"},"modified":"2019-10-23T11:06:14","modified_gmt":"2019-10-23T09:06:14","slug":"le-rgpd-ca-ne-me-concerne-pas-je-suis-sous-traitant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.privaciz.com\/en\/2019\/09\/01\/le-rgpd-ca-ne-me-concerne-pas-je-suis-sous-traitant\/","title":{"rendered":"\u00ab Le RGPD, \u00e7a ne me concerne pas, je suis sous-traitant ! \u00bb"},"content":{"rendered":"

R\u00e9dig\u00e9 par J\u00e9r\u00f4me PAGES, DPO de Softeam Group<\/a>.<\/em><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Sur fond d\u2019enthousiasme des chiffres pr\u00e9sent\u00e9s par la CNIL dans son article c\u00e9l\u00e9brant, en mai dernier, les 1 an de RGPD<\/a>, ce titre provocateur pourrait faire sourire. Seulement, il s\u2019agit d\u2019une phrase prononc\u00e9e avec beaucoup de s\u00e9rieux par plusieurs responsables fournisseurs de services dans le domaine du num\u00e9rique que j\u2019ai rencontr\u00e9s courant 2019\u00a0!<\/p>\n

Face \u00e0 un comportement plut\u00f4t r\u00e9fractaire au RGPD, faut-il s\u2019offusquer ou plut\u00f4t faire preuve de p\u00e9dagogie en rappelant simplement la teneur de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es personnelles et les engagements de chacun\u00a0?<\/p>\n

Petit rappel de quelques d\u00e9finitions<\/em><\/h4>\n

Faisons donc un petit rappel avec quelques d\u00e9finitions extraites de l\u2019Article 4 de la r\u00e9glementation\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. \u00ab\u00a0Traitement\u00a0\u00bb<\/strong>, toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/em><\/li>\n
  2. \u00ab\u00a0Responsable du traitement\u00a0\u00bb<\/strong>, la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement ; \u2026<\/em><\/li>\n
  3. \u00ab\u00a0Sous-traitant\u00a0\u00bb<\/strong>, la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    P\u00e9rim\u00e8tre d’application du RGPD
    \n<\/em><\/h4>\n

    Motiv\u00e9 par le consid\u00e9rant n\u00b014, l\u2019Article 1.2 (Objet et objectifs) du RGPD stipule que le r\u00e8glement europ\u00e9en s\u2019applique \u00e0 toute personne physique, sans discrimination de nationalit\u00e9 ou de lieu de r\u00e9sidence. Contrairement \u00e0 ce que l\u2019on peut entendre parfois, le RGPD ne prot\u00e8ge donc pas uniquement les citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n

    C\u2019est l\u2019Article 3 qui pr\u00e9cise le champ d\u2019application territorial du RGPD qui s\u2019applique suivant deux crit\u00e8res de localisation distincts\u00a0:<\/p>\n